Présentée par les groupes de la majorité présidentielle, une proposition de loi portée par mon collègue, député de la Loire, Quentin Bataillon « visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative » a été adoptée l’hémicycle de l’Assemblée nationale hier, le 31 janvier.
Porte-parole de mon groupe, j’ai défendu les objectifs de ce texte qui comporte de nombreuses avancées pour nos associations sur l’engagement bénévole, la simplification et le financement de la vie associative.
Inciter à l’engagement associatif
Le texte adopté valorise l’activité des bénévoles et encourage le bénévolat :
- Diminution de la durée d’engagement requise pour acquérir des droits à formation
- Élargissement de la possibilité de recourir au « mécénat de compétences » aux entreprises de moins de 5 000 salariés et aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
- Possibilité offerte aux associations d’abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs adhérents.
Simplifier la vie associative
Le nombre et la lourdeur des démarches administratives constituent des freins majeurs à l’action des responsables d’association.
Le texte prévoit ainsi de :
- permettre aux communes et intercommunalités d’exonérer de taxe d’habitation les associations situées sur leur territoire, via une simple délibération
- simplifier les conditions de prêts entre associations à but non lucratif
- faciliter l’accès au prêt à taux zéro
- harmoniser les causes de recours aux loteries, tombolas et autres lotos et élargir la liste des motifs pour pouvoir y recourir.
- d’accompagner la montée en puissance du dispositif « Guid’Asso », qui a pour mission de mieux coordonner et structurer le tissu associatif…
Adopté à l’issue d’un débat transpartisan, serein et constructif, ce texte comporte de belles avancées pour nos associations qui font vivre nos communes et sont le ciment de notre vie sociale.
