Amendement N° 138 au texte N° 1925 – Article 4 (Adopté)

Texte de loi N° 1925

Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Moutchou, M. Plassard, Mme Decodts, M. Batut, M. Albertini, Mme Iborra, M. Zulesi, M. Larsonneur, Mme Lingemann, Mme Poussier-Winsback.

Résumé : Cet amendement vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE, mais également à valoriser les soutiens apportés à des fondations ou fonds de dotation, lesquels poursuivent une mission d’intérêt général et peuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises, via du mécénat financier, de compétence ou en nature. Cet amendement est soutenu par France générosités, le syndicat professionnel des organisations d’intérêt général faisant appel à la générosité du public.

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