23 décembre 2023
Projet de loi pour l’accélération du développement des énergies renouvelables – Décembre 2022
Durant 62h de débat, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il encourage le déploiement massif des énergies renouvelables qui sont essentielles pour amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique. Ce texte nécessaire permet d’adapter la législation actuelle aux objectifs et besoins énergétiques de notre pays. Bilan sur mes amendements au PJL EnR – 6 défendus – 2 adoptés – 41 déposés (incluant les cosignatures) – 10 adoptés (incluant les cosignatures). Extraits avec quelques amendements que j’ai déposés en mon nom visant à : – instaurer un crédit d’impôt pour les entreprises, consortium d’entreprises et ASA qui portent un projet de développement d’EnR en lien avec une commune ou un groupement de communes. J’ai notamment pu citer l’exemple réussi du réseau de chaleur déployé à Issoire grâce à la récupération de la chaleur des fours de Constellium ou encore des projets de parcs photovoltaïques flottants – Non adopté – accroître la distance des éoliennes par rapport aux habitations et de la porter à trois fois la hauteur de la structure – Non adopté – demander la remise d’un rapport dressant un état des lieux des avancées en matière rénovation énergétique des universités qui représentent 20% du patrimoine immobilier de l’Etat – Adopté
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