Lundi 4 décembre 2023
PPL n°205, adoptée, provisoire, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
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Lundi 4 décembre 2023
PPL n°205, adoptée, provisoire, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
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