Delphine Lingemann
17/01/2023

Proposition de loi visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre

Mardi 17 janvier 2023
PPL n°727 visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre
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