Saison 2 de la XVI ème législature à l’Assemblée Nationale

Je serai donc cette semaine de retour sur les bancs de l’Assemblée nationale et de la Commission de la défense et des Force armées.
 
De nombreux textes, en commission et en séance, attendent déjà la représentation nationale.
 
Pour la session extraordinaire qui durera jusqu’au 1 octobre, nous nous pencherons sur les projets de loi :
 
  • Plein emploi et insertion, qui vise à intégrer le plus de personnes possible dans le nouveau « réseau France Travail ». Ce texte permettra un meilleur accompagnement pour les personnes éloignées de l’emploi.

 

  • Programmation des finances publiques , qui vise à donner un cadre budgétaire à la France sur la période 2023-2027. L’objectif final est d’arriver à ramener le déficit public sous la barre des 3% et la dette publique à 110,9% du PIB. L’adoption de cette loi nous permettra également de continuer à bénéficier du plan de relance européen.

 

Une fois la session extraordinaire achevée, nous enchaînerons avec la session ordinaire et le projet de loi :
 
  • Visant à sécuriser et réguler l’espace numérique qui rendra notre navigation sur internet plus sûre. Cette loi adaptera le droit français aux textes européens DSA et DMA qui imposeront de nouvelles règles aux géants du net sous peine de très lourdes sanctions pouvant aller jusqu’au blocage du marché européen. Des mesure comme la protection des mineurs face à la pornographie et au cyber-harcèlement, et la protection contre les arnaques seront également discutées.

 

La journée du 12 octobre sera, quant à elle, exclusivement consacrée à la première niche parlementaire. C’est le groupe parlementaire RN qui inaugurera cette nouvelle année avec le dépôt de 7 textes à examiner de 9h à minuit.
 
La commission de la Défense nationale et des Forces armées reprend aussi aujourd’hui, le 26 septembre, avec une audition commune avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques de Sébastien Lecornu, Ministre des Armées, de Roland Lescure, Ministre délégué à l’industrie et de Olivier Becht, Ministre délégué au commerce extérieur. Cette audition portera sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.
 
J’aurai l’honneur d’être porte-parole du groupe Démocrate pour les 3 commissions (Economie, Défense et Affaires étrangères).
 

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