Cette semaine, nous avons adopté 4 textes de loi, continué l’examen du projet de loi (PJL) visant à sécuriser et réguler l’espace numérique et je suis également intervenue à deux reprises en Commission de la Défense nationale et des Forces armées.
Adoption à une large majorité de 3 projets de loi majeurs :
Projet de loi « Industrie Verte »
Secrétaire de la commission spéciale « Industrie verte », je me suis particulièrement investie sur ce texte, notamment en associant une vingtaine d’industriels du territoire avec lequel je l’ai préparé.
Un texte essentiel mené de façon transpartisane pour accélérer les relocalisations industrielles tout en contribuant à la décarbonation de notre pays autour de 3 grands axes :
- Simplification des procédures administratives afin de faciliter l’implantation de sites industriels
- Mesures pour favoriser la commande publique de produits fabriqués en Europe
- Financement de la réindustrialisation et la décarbonation de notre économie
Projet de loi « Plein Emploi »
Ce projet de loi pour le plein emploi doit permettre de concrétiser l’objectif de réduire le chômage autour de 5% d’ici 2027 via diverses mesures :
- Création de France Travail pour une coordination optimisée des acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion
- Mise en place d’un meilleur suivi des personnes sans emploi, avec une attention particulière pour les publics éloignés
- Accompagnement des personnes en situation de handicap vers l’emploi
- Unification des droits et devoirs des demandeurs d’emploi, dont les bénéficiaires du RSA
- Instauration de 15h d’activité par semaine minimum pour les bénéficiaires du RSA sous certaines conditions
Projet de loi de « Programmation de la Justice 2023-2027 »
Une réforme ambitieuse et historique de la justice, avec un engagement humain et budgétaire sans précédent.
Pour une justice plus rapide, plus efficace et plus accessible.
- Augmentation des effectifs : + 10 000 postes dont 1500 magistrats et 1800 greffiers
- Une hausse historique du budget (10,8 milliards d’euros d’ici quatre ans, soit une hausse de 21% sur la période 2022_27)
- Création de 15 000 places de prisons
- Mesures ambitieuses en matière de traitement des violences intrafamiliales
Adoption de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (nouvelle lecture)
Ce texte permet de mieux faire respecter le droit à l’image des enfants par leurs parents sur les réseaux sociaux. En effet, si diffuser des photos et des vidéos de ses enfants sur Internet est devenu pour certains parents une pratique banale, cela n’est pas anodin, ni sans risques.
Il précise la responsabilité des parents en matière de protection de la vie privée de leur enfant et affirme l’importance de l’association de l’enfant à la prise de décision concernant sa vie privée, conformément à la Déclaration des droits de l’enfant.
Intervention en Commission Défense
Je suis intervenue lors de deux auditions.
Général Rodriguez, Directeur général de la Gendarmerie nationale
Porte-parole du groupe Démocrate, je suis intervenue sur le déploiement des 238 brigades de Gendarmerie sur nos territoires et sur les mesures prises pour accompagner la montée en charge des effectifs et la formation à de nouvelles compétences (cyber, environnementales, …).
Patricia Mirallès, Secrétaire d’État chargée des Anciens Combattants et de la Mémoire
J’ai salué l’effort budgétaire porté aux monuments aux morts dans le prochain PLF en lien avec France Ruralités. J’ai interrogé la Ministre sur l’accompagnement budgétaire pour soutenir les déplacements des classes défense sur les lieux mémoriels et sur les actions à mener pour assurer une continuité du devoir de mémoire auprès des étudiants.
Des journées bien remplies, avec aussi deux séances de nuit sur le PJL Numérique avant de reprendre le train pour un retour chez nous dans le Puy-de-Dôme qui est le bienvenu.
