Je remercie mon groupe parlementaire qui m’a, une nouvelle fois, permis de porter la voix des députés Démocrates sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants lors de son examen en commission des lois la semaine dernière, puis mardi 28 janvier dans l’hémicycle, pour son vote.
𝘙𝘦𝘵𝘳𝘰𝘶𝘷𝘦𝘻 𝘵𝘰𝘶𝘵𝘦𝘴 𝘮𝘦𝘴 𝘪𝘯𝘵𝘦𝘳𝘷𝘦𝘯𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭’𝘩𝘦́𝘮𝘪𝘤𝘺𝘤𝘭𝘦 :
https://lnkd.in/ecE7kY_g
Nous avons soutenu cette proposition de loi, enrichie par nos soins notamment via un amendement de ma collègue Sandrine JOSSO, que j’avais cosigné.
Aujourd’hui, en France :
- 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année.
- Dans 81% des cas, l’agresseur est un membre ou un proche de la famille.
- Seules 13% révèlent les violences au moment des faits.
- Seulement 19% des victimes de violences sexuelles dans l’enfance portent plainte.
Parmi les femmes victimes de violences, 8 sur 10 ne portent pas plainte.
Ces chiffres terribles rappellent notre devoir de protéger les victimes, en particulier les plus vulnérables. Et notre responsabilité politique de construire un cadre juridique qui réponde à leurs souffrances, sans fragiliser les principes fondamentaux de notre droit.
Malgré la suppression de l’article 1 (instauration de l’imprescriptibilité civile des violences et agressions sexuelles commises sur des mineurs), la proposition de loi a été adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale (137 pour, 20 contre, 64 abstentions).
Ce texte comporte des avancées, notamment la reconnaissance dans le code pénal du contrôle coercitif qui permet d’appréhender de manière globale toutes les stratégies mises en œuvre par l’auteur pour dominer la victime et exercer son contrôle sur elle (violences psychologiques, judiciaires, administratives, économiques…).
Prochaine étape, le Sénat, avant de revenir à l’Assemblée nationale pour l’adoption définitive de ce texte.
Dans mes allocutions, j’ai appelé de mes vœux la mise en œuvre d’une grande loi-cadre sur les violences faites aux femmes. La ministre Aurore Bergé a va lancer un groupe de travail transpartisan pour la construire.
