En tant que 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝗲𝘂𝗿𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝘃𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗲́𝘁𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲 𝘀𝗰𝗿𝘂𝘁𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗶𝘀𝘁𝗲 𝗽𝗮𝗿𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗺𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝟭 𝟬𝟬𝟬 𝗵𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝗻𝘁𝘀 initiée par mon ancienne collègue Élodie Jacquier-Laforgue, je suis heureuse de l’adoption de ce texte à l’Assemblée nationale lundi 7 avril.
Oui, l’engagement politique est en crise.
Oui, les femmes sont encore trop peu nombreuses dans les conseils municipaux des petites communes.
En remplaçant le panachage par un 𝙨𝙘𝙧𝙪𝙩𝙞𝙣 𝙙𝙚 𝙡𝙞𝙨𝙩𝙚, nous renforçons la lisibilité des projets, la cohésion des équipes municipales et la légitimité des élus. Le scrutin de liste, ce n’est pas une contrainte : c’est une manière d’affirmer que le collectif prime sur l’individuel. C’est dire aux électeurs : « voici l’équipe qui vous propose une vision pour six ans, unie dans sa diversité, rassemblée autour d’un projet commun. »
Nous disons aussi aux femmes : votre place est ici, dans nos mairies, aux côtés des hommes. Il restait des zones blanches de la 𝙥𝙖𝙧𝙞𝙩𝙚́ dans les communes de moins de 1000 habitants. Aux prochaines élections municipales de mars 2026, les listes seront désormais paritaires aussi pour ces petites communes.
Mais harmonisation du mode de scrutin ne signifie par uniformisation !
Le texte voté est un 𝙩𝙚𝙭𝙩𝙚 𝙚́𝙦𝙪𝙞𝙡𝙞𝙗𝙧𝙚́ qui tient compte des problématiques de ces communes : ce texte prévoit plusieurs adaptations pour tenir compte des spécificités des communes de moins de 1 000 habitants.
- Listes incomplètes possibles
- Élections complémentaires maintenues
- Plus de souplesse pour les communes nouvelles
- Extension du principe de complétude du conseil municipal aux communes de 500 à 999 habitants
- Dérogation à la règle du remplacement par une personne de même sexe en cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’adjoint…
C’est aussi un 𝙩𝙚𝙭𝙩𝙚 𝙨𝙤𝙪𝙩𝙚𝙣𝙪 par l’ Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, les Maires Ruraux Amrf (Association des Maires Ruraux de France) et Intercommunalités de France.
Issue d’un village rural du Puy-de-Dôme, élue locale et députée, je le redis avec conviction : cette réforme ne vient pas d’en haut. Elle vient du terrain, et elle répond à un vrai besoin.
Au terme d’une séance de près de 6 heures de débats lundi, ce texte a été adopté et s’appliquera dès les élections municipales de 2026 dans les communes de moins de 1000 habitants.
