Alors que je suis de retour à l’Assemblée nationale depuis hier soir pour la séance de nuit, je reviens rapidement sur les principaux textes législatifs adoptés la semaine dernière.
𝗔𝗯𝗿𝗼𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗻𝗼𝗶𝗿 – 28 mai 2026
J’ai voté pour ce texte pour supprimer définitivement de notre droit les dispositions organisant l’esclavage dans les anciennes colonies françaises.
Le Code noir a réduit des femmes, des hommes et des enfants à l’état de « biens meubles ».
Le Code noir, rédigé en 1685, n’était plus appliqué, mais n’avait pas été supprimé du droit français. Cette omission devait être réparée. C’est ce que nous avons fait enfin le jeudi 28 mai.
Détail des votes : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7002
J’ai également voté pour les propositions de loi suivantes dans le cadre de la niche du groupe LIOT :
- 𝗖𝗼𝗺𝗽𝗲𝗻𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗲𝘁𝗶𝘁𝗲 𝗲𝗻𝗳𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗲́𝘁𝗲𝗻𝗱𝘂𝗲 𝗮̀ 𝗹’𝗲𝗻𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲𝘀 – 28 mai 2026
Extension à toutes les communes, y compris les plus rurales, d’un dispositif aujourd’hui réservé aux communes de plus de 3 500 habitants. Une mesure d’équité territoriale.
Détail des votes : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7003
- 𝗠𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹’𝗵𝗮𝗯𝗶𝘁𝗮𝘁 𝗲𝘅𝗶𝘀𝘁𝗮𝗻𝘁 – 28 mai 2026
Soutien aux bailleurs privés, simplification des prêts collectifs et facilitation de la rénovation des copropriétés pour répondre à la crise du logement.
Détail des votes : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7027…
- 𝗣𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗮𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘅𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹 – 28 mai 2026Ce dispositif provisoire lancé en 2018 a déjà bénéficié à plus de 35 000 jeunes. 80 % d’entre eux trouvent un emploi dans les six mois, 55 % en CDI.
Détail des votes : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7039
Après 2 semaines de débat, nous avons également fini l’examen du :
- P𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝗱’𝘂𝗿𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝘀𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗮𝗶𝗻𝗲𝘁𝗲́ 𝗮𝗴𝗿𝗶𝗰𝗼𝗹𝗲
Dans un contexte de tensions économiques, climatiques et géopolitiques fortes, ce projet de loi permet d’avancer ou de prolonger le travail engagé sous les gouvernements qui se sont succédés sur plusieurs sujets essentiels : lutte contre les concurrences déloyales, accès à l’eau, protection du potentiel productif, notamment à travers le soutien à la construction de bâtiments d’élevage, lutte contre les excès de la prédation, défense de l’outil de travail agricole, en particulier face aux vols et dégradations et amélioration du revenu des agriculteurs.
