C’est sans doute l’un des votes les plus difficiles de mon mandat.
J’ai beaucoup douté. J’ai beaucoup écouté. J’ai pris le temps de rencontrer et d’échanger avec celles et ceux qui accompagnent chaque jour les personnes en fin de vie : médecins, soignants, bénévoles, associations, familles…
J’ai organisé un grand débat à Aubière en février 2024 en présence du député à l’origine de ce texte, Olivier Falorni, membre de mon groupe parlementaire, Jean-Etienne Bazin, Professeur d’anesthésie et de réanimation au CHU de Clermont-Ferrand, et de nombreux habitants de notre circonscription.
J’ai entendu les associations qui soutiennent ce texte et celles qui le rejettent. Toutes portent une parole sincère, souvent nourrie par des expériences profondément humaines.
Je respecte les convictions de chacun. Elles méritent toutes d’être entendues.
Ma conviction, aujourd’hui, est qu’il ne s’agit pas d’opposer les soins palliatifs et l’aide à mourir. Les deux répondent à une même exigence : placer l’humain, sa dignité et sa volonté au cœur de la décision.
J’ai d’ailleurs voté les deux textes. Parce que je suis convaincue que notre première responsabilité est de garantir un accès réel, partout sur notre territoire, à des soins palliatifs de qualité.
Mais je crois aussi que, malgré les progrès de la médecine et de l’accompagnement, il existe des situations extrêmes où la souffrance demeure insupportable.
C’est pour ces situations exceptionnelles que l’aide à mourir a été conçue et repose sur des conditions strictes et cumulatives :
- être majeur,
- être français ou résider en France de façon stable et régulière en France,
- être atteint d’une affection grave et incurable engageant le pronostic vital,
- présenter des souffrances réfractaires aux traitements (une souffrance psychologique seule ne suffit pas),
- être en capacité d’exprimer une volonté libre et éclairée et formuler une demande volontaire, répétée et éclairée.
Je reste convaincue que cette aide à mourir ne doit jamais devenir une réponse par défaut. Elle doit rester une exception, un ultime recours, dans un cadre extrêmement protecteur. C’est pourquoi les soins palliatifs sont systématiquement proposés et leur accès est renforcé.
Des garanties encadrent à chaque étape :
- une procédure collégiale entre plusieurs professionnels de santé
- une vérification du caractère libre et éclairé de la demande
- un délai de réflexion obligatoire avant la confirmation
- la possibilité de renoncer à tout moment, jusqu’au dernier instant
- la clause de conscience est garantie pour tous les professionnels de santé (je regrette toutefois que les pharmaciens ne disposent pas de cette clause de conscience)
- une protection contre toute pression et un contrôle de la procédure pour protéger les personnes les plus vulnérables
À celles et ceux qui sont en désaccord avec mon vote, je veux simplement dire que je les respecte profondément.
Je ne prétends pas détenir une vérité. J’ai voté en conscience, avec les témoignages que j’ai entendus, les doutes qui m’ont habitée et la responsabilité qui est la mienne.
J’ai aussi pris en compte les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, réunissant 184 citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité de notre société. Après 27 jours de débats, plus de 75% d’entre eux s’est prononcée en 2013 en faveur d’une évolution du droit vers une aide active à mourir.
Le texte poursuivra son parcours au Sénat avant un vote définitif à l’Assemblée nationale le 15 juillet.
Sur de tels sujets, il n’y a ni victoire ni défaite. Seulement une responsabilité immense : légiférer avec humilité sur ce qu’il y a de plus intime dans la vie de chacun.
Détail des votes : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7894
Le texte repart au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot et votera le texte le 15 juillet.
