𝗟𝗼𝗶 𝘃𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗿𝗲𝗻𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘁𝗲́, 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁 : 𝗷’𝗮𝗶 𝘃𝗼𝘁𝗲́ 𝗣𝗢𝗨𝗥
Il y a un an et demi, Philippine était assassinée par un agresseur récidiviste sous OQTF. Ce drame n’aurait jamais dû arriver. Une OQTF doit être exécutée.
La sécurité des Français doit être une priorité. C’est l’esprit de la proposition de loi de mon collègue Charles Rodwell qui renforce les moyens de l’État pour exécuter les OQTF ainsi que la rétention administrative et prévient mieux les menaces.
Concrètement, ce texte permet :
- Un meilleur suivi des personnes condamnées pour terrorisme ou présentant des signes de radicalisation ;
- Une meilleure prise en compte des troubles psychiatriques pouvant constituer un facteur de passage à l’acte ;
- Un renforcement des procédures d’éloignement des étrangers représentant une menace grave pour la sécurité publique ;
- Une rétention administrative mieux encadrée, avec des garanties juridiques renforcées : la durée de la rétention peut maintenant être prolongée de 90 à 210 jours.
- Une lutte plus efficace contre la récidive terroriste avec une extension des mesures judiciaires de prévention ;
- Un meilleur contrôle des changements de nom et de prénom afin d’éviter les dissimulations d’identité.
J’ai voté en faveur de ce texte en responsabilité pour protéger les Français, lutter contre les failles de notre système et agir avec fermeté, sans renoncer à l’État de droit.
Détails des votes : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7405
𝙋𝙧𝙤𝙘𝙝𝙖𝙞𝙣𝙚 𝙚́𝙩𝙖𝙥𝙚 : promulgation par le Président de la République
