Les Français ont le droit de vivre en sécurité. Face aux rodéos urbains, aux occupations illicites, aux trafics et aux violences du quotidien, nous devons donner aux forces de l’ordre, aux maires et à la justice les moyens d’agir efficacement.
Concrètement, ce texte permet de renforcer la lutte contre :
- 𝗟𝗲𝘀 𝗿𝗼𝗱𝗲́𝗼𝘀 𝘂𝗿𝗯𝗮𝗶𝗻𝘀 : aggravation des sanctions et confiscation facilitée des véhicules utilisés.
- 𝗟𝗲𝘀 𝗿𝗮𝘃𝗲-𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝘀 𝗶𝗹𝗹𝗲́𝗴𝗮𝗹𝗲𝘀 : organisation érigée en délit, confiscation facilitée du matériel et responsabilisation des participants.
- 𝗟𝗲𝘀 𝗺𝗼𝗿𝘁𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗱’𝗮𝗿𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗲 : sanctions renforcées contre leur détournement, responsabilité accrue des vendeurs et fermeture administrative possible des commerces en infraction.
- 𝗟𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗼𝘅𝘆𝗱𝗲 𝗱’𝗮𝘇𝗼𝘁𝗲 : interdiction de la vente aux particuliers, encadrement de sa commercialisation et création d’un délit de conduite sous son emprise.
- 𝗟𝗲𝘀 𝗼𝗰𝗰𝘂𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗶𝗹𝗹𝗶𝗰𝗶𝘁𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗮𝗶𝗻s : des procédures renforcées pour mieux protéger les propriétaires, les agriculteurs, les collectivités et les riverains.
- 𝗟𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗮𝗳𝗶𝗰𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝘁𝘂𝗽𝗲́𝗳𝗶𝗮𝗻𝘁𝘀 : durcissement des sanctions contre la consommation et renforcement des moyens d’action.
Protéger les Français, soutenir nos policiers et nos gendarmes et faire respecter la loi : voilà le sens de mon vote.
𝘿𝙚́𝙩𝙖𝙞𝙡 𝙙𝙚𝙨 𝙫𝙤𝙩𝙚𝙨 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8433
𝙋𝙧𝙤𝙘𝙝𝙖𝙞𝙣𝙚 𝙚́𝙩𝙖𝙥𝙚 : promulgation par le Président de la République
