C’est sans doute l’un des votes les plus difficiles de mon mandat.
Sur de tels sujets, il n’y a ni victoire ni défaite. Il y a une immense responsabilité : celle de légiférer avec humilité sur ce qu’il y a de plus intime dans la vie de chacun.
Avant de voter, j’ai douté. J’ai surtout beaucoup écouté. J’ai rencontré des soignants, des bénévoles, des représentants d’associations, des familles, des personnes directement concernées.
J’ai organisé plusieurs temps d’échange sur notre territoire, notamment un grand débat à Aubière avec le porteur du texte, Olivier Falorni, le professeur Jean-Étienne Bazin et de nombreux habitants de notre circonscription. J’ai également participé à une rencontre organisée par le diocèse de Clermont. J’ai écouté ceux qui soutiennent ce texte, comme avec ceux qui le rejettent.
Toutes ces paroles étaient sincères et légitimes.
Ma conviction est qu’il ne faut pas opposer les soins palliatifs et l’aide à mourir. C’est la raison pour laquelle j’ai voté les deux textes.
Notre première responsabilité est de garantir partout en France un accès effectif à des soins palliatifs de qualité.
Mais je crois aussi que, malgré les progrès de la médecine et de l’accompagnement, il existe des situations exceptionnelles où la souffrance devient insupportable. C’est pour ces situations extrêmes et exceptionnelles que cette loi a été conçue.
Contrairement à ce que j’ai parfois pu entendre, ce texte n’ouvre pas un droit général à l’aide à mourir. Il repose sur des conditions très strictes et cumulatives : il faut notamment être majeur, être atteint d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale, présenter des souffrances réfractaires aux traitements, être capable d’exprimer une volonté libre et éclairée et renouveler sa demande. Une souffrance psychologique isolée ou le seul handicap ne permettent pas d’y accéder.
Les garanties sont nombreuses :
– une décision collégiale entre plusieurs professionnels de santé,
– un délai de réflexion obligatoire,
– la possibilité de renoncer à tout moment jusqu’au dernier instant,
– une protection contre toute pression extérieur
– et une clause de conscience pour les professionnels de santé. Je regrette toutefois que les pharmaciens ne bénéficient pas in fine de cette même clause de conscience.
J’ai également pris en compte les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, composée de 184 citoyens tirés au sort, représentatifs de la diversité de notre pays. Après 27 jours de délibérations, plus de 75 % d’entre eux se sont prononcés en faveur d’une évolution du droit. Cette réflexion collective a nourri le débat parlementaire, sans jamais se substituer à la responsabilité des députés.
Je salue enfin la décision du Premier ministre de saisir le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du texte. Sur une loi aussi importante, il est normal que toutes les garanties de notre État de droit puissent être pleinement examinées.
Je pense enfin à toutes celles et ceux qui ont accompagné un proche dans ses derniers instants. À celles et ceux qui vivent aujourd’hui la maladie, la douleur, l’incertitude.
Je respecte profondément celles et ceux qui sont en désaccord avec mon vote. Votre exigence m’a obligée, et je ne prétends pas avoir raison contre vous.
Je n’ai pas voté avec des certitudes. J’ai voté en conscience, après de longues heures d’écoute, de réflexion et de travail, avec la volonté de préserver à la fois la dignité, la liberté et la protection des plus vulnérables.
C’est cette responsabilité-là qui a guidé mon vote.
Détail des votes : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8280
Et si le débat parlementaire s’achève, le devoir de vigilance, lui, commence.