Gabriel ATTAL – Premier Ministre
Objet du courrier envoyé le 7 février 2024 à l’attention du Premier Ministre, Gabriel : la carte scolaire 2024/25
Christophe BECHU – Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Catherine VAUTRIN – Ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités
Soutien de l’engagement bénévole et simplifier la vie de nos associations
31 janvier 2024 Porte-parole – PPL pour soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie de nos associationsPorte-parole pour le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) sur la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie de nos associations xxx
Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux
Question soumise le 30 janvier 2024 Mme Delphine Lingemann attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la persistance de « zones blanches » en secteur rural. En zone rurale, le déploiement de la fibre relève des collectivités territoriales. La conception, la construction et l’exploitation […]
Gérald DARMANIN – Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer
Développement des algorithmes de la caisse d’allocations familiales
Question soumise le 23 janvier 2024 Mme Delphine Lingemann interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les algorithmes conçus pour la détection des erreurs et la lutte contre la fraude. Ces algorithmes ont une double fonctionnalité, ils permettent à la fois d’identifier les erreurs défavorables mais également celles en […]
Projet de loi de la convention fiscale entre la France et la Moldavie – Part 1
17 janvier 2024Présentation du rapport sur le PJL de convention fiscale entre la France et la Moldavie – Part Intervention de Delphine Lingemann, députée du Puy-de-Dôme, rapporteur sur le projet de loi de convention fiscale entre la France et la Moldavie pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la […]
Projet de loi de la convention fiscale entre la France et la Moldavie – Part 2
17 janvier 2024 Projet de loi – Convention fiscale France-MoldavieIntervention de Delphine Lingemann, députée du Puy-de-Dôme, rapporteur sur le projet de loi de convention fiscale entre la France et la Moldavie pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale xxx
Débat sur l’instrumentalisation politique des élections de parents d’élèves
17 janvier 2024 Intervention lors d’un débat sur l’instrumentalisation politiques des élections des parents d’élèves dans les conseils d’école Intervention de Delphine Lingemann, députée du Puy-de-Dôme, lors du du débat sur l’instrumentalisation politique des élections de parents d’élèves aux conseils d’écoles – Séance publique du 17 janvier 2023 xxx
