Je suis intervenue mercredi matin en commission des affaires culturelles et de l’éducation en tant que rapporteure pour l’examen de la nomination de Martin AJDARI en qualité de président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
J’ai retracé à l’attention de mes collègues députés, membres de la commission, le parcours de Martin AJDARI, avant de rappeler les missions de l’Arcom.
Afin d’éclairer les votes, j’ai interrogé le candidat à la présidence de l’Arcom sur 5 points :
- l’avenir la régulation de l’audiovisuel dans ce contexte de déclin de la TNT
- la mise en œuvre du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services
- les conditions de déploiement de la radio numérique terrestre, le DAB+, notamment dans la ruralité et dans les territoires ultra-marins
- La représentation équilibrée entre le sport féminin et le sport masculin » et la diffusion du handisport
- la protection des mineurs face aux contenus pornographiques en ligne alors même que chaque mois 2,3 millions de mineurs, dont certains très jeunes, fréquentent des sites pornographiques auxquels l’accès devrait pourtant leur être empêché.
Après une longue audition de Martin AJDARI, les députés ont voté pour soutenir ou non sa nomination.
Au terme de cette élection à l’Assemblée nationale et au Sénat, Martin Ajdari sera le prochain président de l’Arcom dès février 2025.
𝐋’𝐀𝐫𝐜𝐨𝐦 𝐞𝐧 𝐛𝐫𝐞𝐟
Outre la gestion de l’attribution des fréquences hertziennes radio et télé et la régulation des médias audiovisuels, l’Arcom :
– nomme les présidents des trois sociétés nationales de programme,
– surveille l’utilisation licite et illicite des œuvres protégées sur les réseaux numériques ;
– protège les droits d’auteur et les droits voisins contre les atteintes en ligne ;
– joue un rôle dans la protection des mineurs contre l’exposition à la pornographie en ligne ;
– intervient dans la lutte contre le piratage des droits sportifs ;
– soutient indirectement la création en vérifiant le respect des obligations de diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques et en contrôlant le respect des obligations d’investissement des éditeurs de services.
