Questions Ecrites

4 février 2025

Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac

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8 octobre 2024

Lutte contre le marché parallèle de tabac en France

Fiscalité des loisirs sportifs marchands

Lutte contre le marché parallèle de tabac, en particulier dans le Puy-de-Dôme

Avance immédiate au crédit d’impôt et service à la personne

Prix du timbre postal et illectronisme

Situation des buralistes

Développement des algorithmes de la caisse d’allocations familiales

Rémunération des orthophonistes salariés

Arrêt maladie et acquisition des congés maladie

La cession d’Atos au cœur de l’indépendance de la dissuasion nucléaire française

Mesures de soutien de la filière du bâtiment

Modalités d’attribution DETR

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4 avril 2023

Reconnaissance des nouvelles missions des inspecteurs du recouvrement (URSSAF)

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14 février 2023

Lutte contre le marché parallèle de tabac

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24 janvier 2023

Difficultés des boulangers face à la hausse des prix de l’énergie

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