Amendement N° 69 au texte N° 2157 – Article 2 quater (Adopté)

Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). Publié le 9 février 2024 par : Mme Desjonquères, […]

Amendement N° 151 au texte N° 2157 – Article 1er A (Adopté)

Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014) Publié le 9 février 2024 par : Mme Desjonquères, […]

Amendement N° 64 au texte N° 2157 – Article 6 bis (Adopté)

Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014) Publié le 9 février 2024 par : M. Balanant, […]