Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Mardi 17 janvier 2023PPL n°747 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couchexxx xxx
Proposition de loi visant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
Jeudi 15 décembre 2022PPL n°625 visant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontairesxxx xxx
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Mardi 29 novembre 2022PPL n°576 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »xxx xxx
Amendement N° 619 au texte N° 436 – Article 1er (Adopté)
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343) Publié le 9 novembre 2022 par : M. Cubertafon, Mme […]
Amendement N° CL99 rectifié au texte N° 343 – Article 1er (Adopté)
Projet de loi N° 343 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur Publié le 26 octobre 2022 par : M. Batut, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé. Résumé : Cet amendement vient préciser que l’effort porté en […]
Amendement N° DN16 au texte N° 343 – Article 1er (Adopté)
Projet de loi n°343, adopté par le Sénat d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur Publié le 24 octobre 2022 par : Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Bru, M. Blanchet, M. Cubertafon, M. Lainé. Résumé : Cet amendement vient préciser que l’effort porté en matière de recherche et développement sur l’utilisation des nouvelles […]
Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Mardi 18 octobre 2022PPL n°361 visant à améliorer l’encadrement des centres de santéxxx xxx
Proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
Mardi 23 août 2022PPL n°210 visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couplexxx xxx
Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Mardi 23 août 2022PPL n°212 visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formationxxx xxx
