Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Jeudi 20 juillet 2023 PPL n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associativexxx xxx
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Jeudi 20 juillet 2023 PPL n°1588 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 xxx xxx
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Mardi 23 mai 2023 PPL n°1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsxxx xxx
Proposition de loi pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Mercredi 10 mai 2023POL n°1218 pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue duréexxx xxx
Amendement N° DN648 au texte N° 1033 – Article 2 (Adopté)
Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Publié le 4 mai 2023 par : Mme Poueyto, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Thillaye. Résumé : L’objectif du présent amendement est de rappeler l’importance des 2 […]
Amendement N° DN120 au texte N° 1033 – Après l’article 1er (Adopté)
Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Publié le 4 mai 2023 par : M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye. Résumé : Cet amendement, ainsi que d’autres du dépositaire, vise […]
Proposition de loi visant à mettre fin à la sous-traitance « en cascade » dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Mardi 7 mars 2023PPL n°932 visant à mettre fin à la sous-traitance « en cascade » dans le secteur du bâtiment et des travaux publicsxxx xxx
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations
Mercredi 1 février 2023PPL organique n°810 visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associationsxxx xxx
Proposition de loi visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires
Mardi 17 janvier 2023PPL n°726 visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoiresxxx xxx
Proposition de loi visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre
Mardi 17 janvier 2023PPL n°727 visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordrexxx xxx
