Amendement N° 138 au texte N° 1925 – Article 4 (Adopté)
Texte de loi N° 1925 Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Moutchou, M. Plassard, Mme Decodts, M. Batut, M. Albertini, Mme Iborra, M. Zulesi, M. Larsonneur, Mme Lingemann, Mme Poussier-Winsback. Résumé : Cet amendement vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE, mais […]
Amendement N° 66 au texte N° 2104 – Article 1er (Adopté)
Texte de loi N° 2104 Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Luquet, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. […]
Amendement N° 64 au texte N° 2104 – Article 1er (Adopté)
Texte de loi N° 2104 Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Luquet, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. […]
Amendement N° 350 au texte N° 2066 – Article 9 bis (Adopté)
Projet de loi N° 2066 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (n°1984). Publié le 18 janvier 2024 par : M. Cosson, Mme Mette, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. […]
Amendement N° 18 rectifié au texte N° 2015 – Article 1er (Adopté)
Proposition de loi N° 2015 sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972). Publié le 15 janvier 2024 par : Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Maud Petit, M. Falorni, Mme Josso, M. Leclercq, Mme Babault, […]
Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
Jeudi 21 décembre 2023 PPL n°2032 visant à lutter contre les marchands de sommeil xxx xxx
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Vendredi 15 décembre 2023PPL n°2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logementsxxx xxx
Proposition de loi, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Mardi 5 décembre 2023PPL n°207, adoptée sans modification, provisoire, par l’Assemblée nationale, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinosxxx xxx
Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Mardi 5 décembre 2023 PPL n°1961 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famillexxx xxx
Proposition de loi tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule
Mardi 5 décembre 2023 PPL n°1960 tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhiculexxx xxx
