Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Mardi 5 décembre 2023 PPL n°1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipalxxx xxx
Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Mardi 5 décembre 2023 PPL n°1972 visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilitéxxx xxx
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Lundi 4 décembre 2023PPL n°205, adoptée, provisoire, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniquexxx xxx
Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française
Mardi 21 novembre 2023 PPL n°1885 pour un soutien pérenne de la filière musicale françaisexxx xxx
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Vendredi 17 novembre 2023 PPL n°1870 visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesxxx xxx
Proposition de loi visant à mettre fin à la sur facturation des réparateurs automobiles
Mardi 12 septembre 2023 PPL n°1635 visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobilesxxx xxx
Proposition de loi prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Mardi 12 septembre 2023 PPL n°1658 prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identificationxxx xxx
Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Mardi 12 septembre 2023 PPL n°1638 visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’Étatxxx xxx
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Mardi 12 décembre 2023 PPL n°1659 visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistesxxx xxx
Proposition de loi visant à faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025
Jeudi 20 juillet 2023 PPL n°1565 visant à faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025xxx xxx
