Propositions de Loi

21 décembre 2023

Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Proposition de loi visant à mettre fin à la sur facturation des réparateurs automobiles

Proposition de loi prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification

Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

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23 mai 2023

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

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7 mars 2023

Proposition de loi visant à mettre fin à la sous-traitance « en cascade » dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

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1 février 2023

Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations

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17 janvier 2023

Proposition de loi visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires

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17 janvier 2023

Proposition de loi visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre

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17 janvier 2023

Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

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15 décembre 2022

Proposition de loi visant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires

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23 août 2022

Proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

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23 août 2022

Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

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