Questions Ecrites

16 avril 2024

Fiscalité des loisirs sportifs marchands

16 avril 2024

Lutte contre le marché parallèle de tabac, en particulier dans le Puy-de-Dôme

16 avril 2024

Soutien aux PME, ETI et startups françaises dans le secteur de la défense

26 mars 2024

Avance immédiate au crédit d’impôt et service à la personne

19 mars 2024

Transformation des SSIAD en SAD

12 mars 2024

Etiquetage des fromages fermiers

12 mars 2024

Obésité infantile

12 mars 2024

Prix du timbre postal et illectronisme

12 mars 2024

Situation des buralistes

5 mars 2024

Congé maternité et mandat électif

13 février 2024

Soutien financier des personnes en situation de handicap

30 janvier 2024

Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux

23 janvier 2024

Développement des algorithmes de la caisse d’allocations familiales

19 décembre 2023

Rémunération des orthophonistes salariés

14 novembre 2023

Contrôle de média internet

14 novembre 2023

Arrêt maladie et acquisition des congés maladie

31 octobre 2023

Traitement des fuites d’eau sur les réseaux de distribution en milieu rural

17 octobre 2023

Financement des nouveaux SERM et des petites lignes ferroviaires

17 octobre 2023

La cession d’Atos au cœur de l’indépendance de la dissuasion nucléaire française

3 octobre 2023

Demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et hydrogène actif

26 septembre 2023

Blocus alimentaire et sanitaire dans le Haut-Karabakh

11 juillet 2023

SP volontaires : carences ambulancières et temps d’attente aux urgences

11 juillet 2023

Mesures de soutien de la filière du bâtiment

27 juin 2023

Mesures de luttes contre les coulées de boue

6 juin 2023

Examen du permis de conduire – réfugiés ukrainiens

6 juin 2023

Portage financier du complément de traitement indiciaire

6 juin 2023

Ligne Clermont-Ferrand – Paris- Demande pour le lancement d’une étude

6 juin 2023

Renforcement des UPE2A

30 mai 2023

Affectation des enseignants conjoints de militaire

23 mai 2023

Critères fonds vert / rénovation énergétique

23 mai 2023

Modalités d’attribution DETR

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9 mai 2023

Organisation du dépistage des cancers

4 avril 2023

Reconnaissance des nouvelles missions des inspecteurs du recouvrement (URSSAF)

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28 mars 2023

Situation des enseignants du secondaire affectés dans l’enseignement supérieur

7 mars 2023

Situation critique du don du sang – EFS

21 février 2023

Carte scolaire – Puy-de-Dôme

21 février 2023

Revendications des infirmiers libéraux / IDEL

14 février 2023

Dispositif OSCAR – Carsat – Portage des repas

14 février 2023

Avenant n° 7 de la convention des masseurs kinésithérapeutes – revalorisation

14 février 2023

Lutte contre le marché parallèle de tabac

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24 janvier 2023

Difficultés des boulangers face à la hausse des prix de l’énergie

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20 décembre 2022

Problématiques d’accès aux soins en France, notamment dans le Puy-de-Dôme

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13 décembre 2022

Aide financière aux AOM – SMTC – inflation – transports en commun

25 octobre 2022

Lots infructueux – SEAA – Aide alimentaire

25 octobre 2022

Brigades cynophiles – Police municipale – Décret n° 2022-210 du 18 février 2022

25 octobre 2022

Retraite des policiers municipaux

4 octobre 2022

Apprentissage de l’allemand à l’école

30 août 2022

Tenue et l’équipement des gardes champêtres territoriaux – police rurale

30 août 2022

Installation de dispositifs d’accès à l’eau potable dans l’espace public

9 août 2022

Adaptation des formations aux métiers de demain dans les armées françaises

9 août 2022

Engorgement du service des urgences du CHU de Clermont-Ferrand

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9 août 2022

Avenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand – Béziers

9 août 2022

Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand – Paris

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