Propositions de Loi

5 mars 2024

Proposition de loi ordonnance de protection

Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Proposition de loi, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Proposition de loi tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule

Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Proposition de loi pour un soutien pérenne de la filière musicale française

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Proposition de loi visant à mettre fin à la sur facturation des réparateurs automobiles

Proposition de loi prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification

Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Proposition de loi visant à faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

Lire plus

23 mai 2023

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Lire plus

10 mai 2023

Proposition de loi pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée

Proposition de loi visant à mettre fin à la sous-traitance « en cascade » dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Lire plus

1 février 2023

Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations

Lire plus

17 janvier 2023

Proposition de loi visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires

Lire plus

17 janvier 2023

Proposition de loi visant à lutter contre les feux d’artifice sauvages et contre l’utilisation des articles pyrotechniques à l’encontre des forces de l’ordre

Lire plus

17 janvier 2023

Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Lire plus

15 décembre 2022

Proposition de loi visant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires

Lire plus

29 novembre 2022

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

Lire plus

23 août 2022

Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Lire plus

Devenir délégué du députée

Pour accompagner mon travail parlementaire, je souhaite m’entourer de citoyens prêts à partager leurs expériences et donner leur avis sur les sujets sur lesquels je travaille. Prêt(e) à partager vos questions / préoccupations ?

Abonnez-vous à ma newsletter pour suivre toute mon actualité

Restez informés des initiatives de notre députée en vous inscrivant à notre newsletter, pour un engagement citoyen éclairé.